C’est désormais officiel, la CMA, régulateur britannique vient de valider le rachat. Alors que le dernier rempart semble tomber, une possibilité de blocage reste encore possible même si elle est peut envisageable.
Bien que le rachat semble désormais acté et que la fusion devrait être annoncée d’un instant à l’autre, il reste une ombre au tableau pour ce projet. Cette ombre plane du côté des Etats-Unis dont le régulateur, la Federal Trade Comission (FTC), souhaite tout faire pour empêcher ce rachat. Pour rappel, la FTC s’est rapidement placée comme opposante importante et ferme au projet.
À la suite de sa récente défaite lors d’un procès devant un juge fédéral, l’instance a souhaité faire appel à ce verdict défavorable mais n’arrive pas à obtenir gain de cause. L’appel rejeté, le régulateur choisit de reprendre sa procédure devant son tribunal administratif. Microsoft devra donc retourner à la barre pour faire face à la FTC dans un cadre encore différent.
Le verdict de cette procédure est attendu pour 2024 minimum. Si la FTC réussit son coup, Microsoft sera obligé de revenir sur la fusion opérée et donc de se séparer d’Activision-Blizzard-King. Après la défaite devant le juge fédéral et le refus sur sa demande d’appel, le dossier de la FTC n’est clairement pas assez solide selon les spécialistes et la firme américaine ne semble pas s’en inquiéter. Pour rappel, Microsoft et Activision-Blizzard ont conclu que l’accord devrait être finalisé le 18 octobre 2023. Un accord qui ne prend pas en compte l’instance américaine et qui montre la confiance sur la validation de ce projet en 2024. Avec le très récent feu vert de la CMA, la fusion des deux entreprises devrait être annoncée très prochainement.
Le détail des procédures
Il est un peu compliqué de comprendre la différence des deux procédures qu’a lancé la FTC. Voici donc quelques pistes pour comprendre ces deux dossiers. Lors de l’annonce du projet de rachat, la FTC est directement montée au créneau. Le régulateur américain est ferme, cette affaire ira devant un tribunal et se présente comme premier opposant. Ce tribunal en question est donc le tribunal administratif de la FTC qui étudie les dossiers de l’instance et valide ou non les blocages. Par ailleurs, ce tribunal est le seul moyen de sanction pour la FTC. Cette procédure est assez longue et la Federal Trade Comission ayant subit de lourdes défaites récemment est peu prise au sérieux.
Sous la menace d’une fusion prochaine sans attendre la procédure administrative, le régulateur américain a déposé une injonction devant un tribunal fédéral afin que celui-ci gèle toutes négociations et bloque le rachat jusqu’à la fin du tribunal administratif. C’est d’ailleurs après à la mise en ligne des documents utilisés lors de ce procès que Microsoft a fait une erreur. Lors de la mise en ligne du dossier, les documents fournis par Microsoft n’ont pas été censurés. Ainsi, de nombreuses informations ont fuité.
Après sa défaite et le refus d’appel durant cette procédure fédéral, la FTC reprend son travail sur le dossier pour le procès devant le tribunal administratif en 2024.
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